Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013
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Liste d'émargement pendant les opérations électorales
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.