Créé le 20 janvier 1985 · En vigueur du 1 octobre 2007 au 20 août 2013
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 20 août 2013
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale ⏺ reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.…
En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au dimanche 30 septembre 2007
Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale certifiée par le président de la commission de contrôle des opérations électorales reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.
Cette copie constitue la liste d'émargement.