Décret n°85-59 du 18 janvier 1985

Article 30

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Article 30

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.

Cette copie constitue la liste d'émargement.

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Créé le 20 janvier 1985 · Abrogé le 21 août 2013

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste d'émargement pendant les opérations électorales

Résumé. Pendant les élections, une copie de la liste des électeurs est disponible sur la table du bureau de vote pour servir de liste d'émargement.

Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote.

Cette copie constitue la liste d'émargement.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2007 au mardi 20 août 2013

En résumé. La certification de la liste électorale par le président de la commission de contrôle des opérations électorales n'est plus mentionnée.

En vigueur du dimanche 20 janvier 1985 au dimanche 30 septembre 2007

Source : Légifrance