JORF n°101 du 29 avril 2007

Article 21

Article 21

L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :
I. - L'avant-dernier alinéa est supprimé.
II. - Au dernier alinéa, les mots : « de la commission de contrôle des opérations électorales » sont remplacés par les mots : « de l'université ou au directeur de l'établissement ».


Historique des versions

Version 1

L'article 35 est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'avant-dernier alinéa est supprimé.

II. - Au dernier alinéa, les mots : « de la commission de contrôle des opérations électorales » sont remplacés par les mots : « de l'université ou au directeur de l'établissement ».