Article 11
L'article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'élection des membres du conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé. »
1 version
L'article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'élection des membres du conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé. »
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L'article 20 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L'élection des membres du conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour lorsqu'il y a un seul siège à pourvoir pour un collège déterminé. »