A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 20 (M) : Élection des membres des conseils d'université
→ Version 2 : Ajout d'une exception au mode de scrutin
→ Version 2 : Ajout d'une exception au mode de scrutin
- Décret n°85-59 du 18 janvier 1985art. 20 (M)