Décret n°2007-589 du 24 avril 2007

Article 5

Créé le 25 avril 2007

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 176-4 et de l'article R. 208 du code électoral.
En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 avril 2007

Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41, de l'article R. 176-4 et de l'

article R. 208 du code électoral

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En aucun cas le scrutin ne pourra être clos après 20 heures.