JORF n° 97 du 25 avril 2007

Décret n° 2007-587 du 19 avril 2007 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part (ensemble six annexes, sept protocoles, un acte final, cinq déclarations communes et neuf déclarations unilatérales), signé à Valence le 22 avril 2002 (1)

Arrêté du 6 avril 2007 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant l'état de l'installation intérieure de gaz et les critères d'accréditation des organismes de certification

Décret n°2007-588 du 24 avril 2007 relatif aux sels destinés à l'alimentation humaine.

Arrêté du 24 avril 2007 relatif aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l'alimentation humaine.

Arrêté du 4 avril 2007 fixant les modalités de valorisation de l'énergie réservée prévue à l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique

Arrêté du 4 avril 2007 fixant le tarif prévu à l'article 10 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique pour les distributeurs non nationalisés d'électricité et les clients ayant déclaré leur éligibilité

Décret n°2007-589 du 24 avril 2007 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale.

Arrêté du 12 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique de l'Etat (PACTE) pour l'accès au corps des ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (services déconcentrés - préfectures) (femmes et hommes)

Arrêté du 16 avril 2007 fixant le nombre de postes offerts aux concours (externe et interne) au titre de l'année 2007 pour le recrutement de contrôleurs des services techniques du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (femmes et hommes)

Arrêté du 16 avril 2007 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2007 aux concours ouverts pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire (administration centrale) (femmes et hommes)

Arrêté du 16 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs de recherche hors classe

Arrêté du 16 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe

Arrêté du 16 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes, de concours internes et de troisièmes concours pour le recrutement d'assistants ingénieurs

Arrêté du 16 avril 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours externes et de concours internes pour le recrutement de techniciens de recherche et de formation

Arrêté du 20 avril 2007 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 fixant la composition du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 21 mars 2007 portant ouverture de concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2007)

Arrêté du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 6 mars 2007 portant affectation d'un immeuble

Arrêté du 15 mars 2007 modifiant l'arrêté du 5 février 2007 fixant le modèle de statuts de la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique

Arrêté du 23 avril 2007 portant admission à la retraite (Cour des comptes)

Décret du 24 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances) - M. Bodon (Alain)

Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination (inspection générale des finances)

Arrêté du 20 avril 2007 portant détachement (Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles)

Arrêté du 21 mars 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la région dite « de la Défense »

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie

Arrêté du 10 avril 2007 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 11 avril 2007 portant titularisation d'un élève de formation continue diplômante de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Décret du 24 avril 2007 portant nomination du sous-préfet de Mayenne - M. de Gestas de Lesperoux (Philippe)

Arrêté du 29 mars 2007 portant nomination à la commission intergouvernementale concernant la construction et l'exploitation de la section internationale d'une ligne ferroviaire à grande vitesse entre la France et l'Espagne (façade méditerranéenne)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination d'un inspecteur d'académie adjoint - M. Roy (Emmanuel)

Arrêté du 16 avril 2007 portant fin de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie

Décret du 23 avril 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 24 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Béraud (Jean-François)

Décret du 24 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - Mme Benadon (Danielle)

Décret du 24 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - Mme Dorian (Claude)

Décret du 24 avril 2007 portant nomination (inspection générale de l'équipement) - M. Brillet (Bernard)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Guerin (Pierre)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Gegout (Jean-Claude)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. David (Jacques)

Décret du 23 avril 2007 portant titularisation (enseignement supérieur agricole)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Chabanne (Luc)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Coquet (Yves)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Cayot (Nathalie)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme de Lamballerie-Anton (Marie)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Sakr (Soulaïman)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Duvaux-Ponter (Christine)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - M. Cornuéjols (Antoine)

Décret du 23 avril 2007 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme Picard (Nicole), épouse Hagen

Arrêté du 10 avril 2007 portant nomination aux comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 20 avril 2007 portant nomination au conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie