JORF n°74 du 28 mars 2007

Article 21

Article 21

Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi » et « délégué régional » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi » et « directeur régional », les mots : « délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi » et « délégué départemental » par les mots : « directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi » et « directeur délégué », et les mots : « chefs d'agence locale » par les mots : « directeurs d'agence locale pour l'emploi ».


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Version 1

Dans tous les textes réglementaires où ils apparaissent, les mots : « délégué régional de l'Agence nationale pour l'emploi » et « délégué régional » sont remplacés respectivement par les mots : « directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi » et « directeur régional », les mots : « délégué départemental de l'Agence nationale pour l'emploi » et « délégué départemental » par les mots : « directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi » et « directeur délégué », et les mots : « chefs d'agence locale » par les mots : « directeurs d'agence locale pour l'emploi ».