A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des désignations des responsables régionauxCode du travailart. R311-3-5 (M) : Conditions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteCode du travailart. R311-3-6 (M) : Délégation de signature pour la radiation des demandeurs d'emploi
→ Version 2 : Changement de terminologie dans les titres des responsables
- Code du travailart. R311-1-2 (Ab)
- Code du travailart. R311-3-5 (M)
- Code du travailart. R311-3-6 (M)
- Code du travailart. R311-3-9 (M)
- Code du travailart. R311-3-10 (M)
- Code du travailart. R311-4-7 (M)
- Code du travailart. R311-5-1 (M)
- Code du travailart. R311-5-2 (M)
- Code du travailart. R311-5-3 (M)
- Code du travailart. R831-11 (V)
- Code du travailart. D910-18 (V)
- Arrêté du 25 juillet 1973art. 3 (M)
- Décret n°93-423 du 22 mars 1993art. 8 (V)
- Décret n°95-606 du 6 mai 1995art. 2 (V)
- Décret n°95-606 du 6 mai 1995art. 3 (V)
- Décret n°95-606 du 6 mai 1995art. 17 (V)
- Décret n°95-606 du 6 mai 1995art. 18 (V)
- Décret n°95-606 du 6 mai 1995art. 23 (V)
- Arrêté du 16 mai 1997art. ANNEXE (V)
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003art. 4 (V)
- Décret n°2003-1370 du 31 décembre 2003art. 18 (V)