JORF n°74 du 28 mars 2007

Article 22

Article 22

L'article R. 834-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 834-1. - Dans les départements d'outre-mer, les services de l'Agence nationale pour l'emploi sont organisés en directions régionales. »


Historique des versions

Version 1

L'article R. 834-1 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 834-1. - Dans les départements d'outre-mer, les services de l'Agence nationale pour l'emploi sont organisés en directions régionales. »