A créé les dispositions suivantes :
Code du travailart. R311-4-23 (M) : Rôle des filiales de l'Agence nationale pour l'emploiCode du travailart. R311-4-24 (M) : Création d'une filiale par l'ANPECode du travailart. R311-4-25 (M) : Convention entre l'Agence nationale pour l'emploi et sa filiale
- Code du travailart. R311-4-23 (M)
- Code du travailart. R311-4-24 (M)
- Code du travailart. R311-4-25 (M)
- Code du travailart. R311-4-26 (M)