Le comité comprend :

a) Les membres et le secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées institué par le décret du 22 décembre 1992 susvisé ;

b) Le président du Conseil national de l'habitat ;

c) Un membre du Conseil économique, social et environnemental ;

d) Deux membres représentant :

- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

e) Cinq membres représentant respectivement :

- l'Association des maires de France ;

- l'Association des départements de France ;

- l'Association des régions de France ;

- l'Association France urbaine ;

- l'Assemblée des communautés de France ;

f) trente et un membres représentant respectivement :

- Action Logement Services ;

- l'Union sociale pour l'habitat ;

- la Fédération des entreprises publiques locales ;

- l'Agence nationale de l'habitat ;

- l'Union nationale de la propriété immobilière ;

- la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat ;

- l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- la Fédération des acteurs de la solidarité ;

- l'Union nationale des associations familiales ;

- l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;

- la Confédération nationale du logement ;

- la Confédération générale du logement ;

- la Confédération syndicale des familles ;

- la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;

- l'association Force ouvrière consommateurs ;

- l'association Droit au logement ;

- la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;

- la Fondation Abbé Pierre ;

- l'association Droit au logement opposable ;

- Emmaüs France ;

- la Croix-Rouge française ;

- le Secours catholique ;

- l'association des cités du Secours catholique ;

- le Secours populaire français ;

- ATD Quart-Monde ;

- Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

- la Fédération nationale de protection civile ;

- l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;

- France terre d'asile ;

- le collectif Les Morts de la rue ;

- la Fédération nationale des samus sociaux.

Peuvent assister en tant que de besoin aux réunions du comité des représentants :

- du ministre chargé du logement ;

- du ministre chargé de l'action sociale ;

- du garde des sceaux, ministre de la justice ;

- du ministre de l'intérieur ;

- du ministre chargé de l'immigration ;

- du ministre chargé de l'outre-mer.

Le comité comprend :

a) Les membres et le secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées institué par le décret du 22 décembre 1992 susvisé ;

b) Le président du Conseil national de l'habitat ;

c) Un membre du Conseil économique, social et environnemental ;

d) Deux membres représentant respectivement :

- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

- l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ;

e) Cinq membres représentant respectivement :

- l'Association des maires de France ;

- l'Association des départements de France ;

- l'Association des régions de France ;

- l'Association France urbaine ;

- l'Assemblée des communautés de France ;

f) trente et un membres représentant respectivement :

- Action Logement Services ;

- l'Union sociale pour l'habitat ;

- la Fédération des entreprises publiques locales ;

- l'Agence nationale de l'habitat ;

- l'Union nationale de la propriété immobilière ;

- la Fédération SOLIHA, Solidaires pour l'habitat ;

- l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- la Fédération des acteurs de la solidarité ;

- l'Union nationale des associations familiales ;

- l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;

- la Confédération nationale du logement ;

- la Confédération générale du logement ;

- la Confédération syndicale des familles ;

- la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;

- l'association Force ouvrière consommateurs ;

- l'association Droit au logement ;

- la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;

- la Fondation Abbé Pierre ;

- l'association Droit au logement opposable ;

- Emmaüs France ;

- la Croix-Rouge française ;

- le Secours catholique ;

- l'association des cités du Secours catholique ;

- le Secours populaire français ;

- ATD Quart-Monde ;

- Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

- la Fédération nationale de protection civile ;

- l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;

- France terre d'asile ;

- le collectif Les Morts de la rue ;

- la Fédération nationale des samus sociaux.

Peuvent assister en tant que de besoin aux réunions du comité des représentants :

- du ministre chargé du logement ;

- du ministre chargé de l'action sociale ;

- du garde des sceaux, ministre de la justice ;

- du ministre de l'intérieur ;

- du ministre chargé de l'immigration ;

- du ministre chargé de l'outre-mer.

Le comité comprend :

a) Les membres et le secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées institué par le décret du 22 décembre 1992 susvisé ;

b) Le président du Conseil national de l'habitat ;

c) Un membre du Conseil économique, social et environnemental ;

d) Deux membres représentant respectivement :

- le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

- l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ;

e) Six membres représentant respectivement :

- l'Association des maires de France ;

- l'Association des départements de France ;

- l'Association des régions de France ;

- l'Association des maires des grandes villes de France ;

- l'Assemblée des communautés de France ;

- l'Association des communautés urbaines de France ;

f) Trente-sept membres représentant respectivement :

- l'Union d'économie sociale pour le logement ;

- l'Union sociale pour l'habitat ;

- la Fédération des entreprises publiques locales ;

- l'Agence nationale de l'habitat ;

- l'Union nationale de la propriété immobilière ;

- la Fédération nationale des centres PACT-ARIM ;

- la Fédération nationale habitat et développement ;

- l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ;

- l'Union nationale des associations familiales ;

- l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;

- la Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi ;

- la Confédération nationale du logement ;

- la Confédération générale du logement ;

- la Confédération syndicale des familles ;

- la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;

- l'association Force ouvrière consommateurs ;

- l'association Droit au logement ;

- la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;

- la Fondation Abbé Pierre ;

- la plate-forme Pour un droit au logement opposable ;

- Les Enfants de Don Quichotte ;

- Emmaüs France ;

- la Croix-Rouge française ;

- le Secours catholique ;

- l'association des cités du Secours catholique ;

- la Fédération nationale de l'entraide protestante ;

- le Secours populaire français ;

- la Fondation de l'armée du salut ;

- Médecins du monde ;

- ATD Quart-Monde ;

- Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

- la Fédération nationale de protection civile ;

- l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;

- France terre d'asile ;

- le collectif Les Morts de la rue ;

- la Fédération nationale des samus sociaux.

Peuvent assister en tant que de besoin aux réunions du comité des représentants :

- du ministre chargé du logement ;

- du ministre chargé de l'action sociale ;

- du garde des sceaux, ministre de la justice ;

- du ministre de l'intérieur ;

- du ministre chargé de l'immigration ;

- du ministre chargé de l'outre-mer.

Le comité comprend :

a) Les membres et le secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées institué par le décret du 22 décembre 1992 susvisé ;

b) Le président du Conseil national de l'habitat ;

c) Un membre du Conseil économique, social et environnemental ;

d) Deux membres représentant respectivement :

-le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

-l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ;

e) Six membres représentant respectivement :

-l'Association des maires de France ;

-l'Association des départements de France ;

-l'Association des régions de France ;

-l'Association des maires des grandes villes de France ;

-l'Assemblée des communautés de France ;

-l'Association des communautés urbaines de France ;

f) Trente-sept membres représentant respectivement :

-l'Union d'économie sociale pour le logement ;

-l'Union sociale pour l'habitat ;

-la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte ;

-l'Agence nationale de l'habitat ;

-l'Union nationale de la propriété immobilière ;

-la Fédération nationale des centres PACT-ARIM ;

-la Fédération nationale habitat et développement ;

-l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

-la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ;

-l'Union nationale des associations familiales ;

-l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;

-la Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi ;

-la Confédération nationale du logement ;

-la Confédération générale du logement ;

-la Confédération syndicale des familles ;

-la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;

-l'association Force ouvrière consommateurs ;

-l'association Droit au logement ;

-la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;

-la Fondation Abbé Pierre ;

-la plate-forme Pour un droit au logement opposable ;

- Les Enfants de Don Quichotte ;

- Emmaüs France ;

- la Croix-Rouge française ;

- le Secours catholique ;

- l'association des cités du Secours catholique ;

- la Fédération nationale de l'entraide protestante ;

- le Secours populaire français ;

- la Fondation de l'armée du salut ;

- Médecins du monde ;

- ATD Quart-Monde ;

-Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

- la Fédération nationale de protection civile ;

- l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;

- France terre d'asile ;

- le collectif Les Morts de la rue » ;

- la Fédération nationale des samus sociaux.

Peuvent assister en tant que de besoin aux réunions du comité des représentants :

- du ministre chargé du logement ;

- du ministre chargé de l'action sociale ;

- du garde des sceaux, ministre de la justice ;

- du ministre de l'intérieur ;

- du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

- du ministre chargé de l'outre-mer.

Le comité comprend :

a) Les membres et le secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées institué par le décret du 22 décembre 1992 susvisé ;

b) Le président du Conseil national de l'habitat ;

c) Un membre du Conseil économique et social ;

d) Deux membres représentant respectivement :

-le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

-l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale ;

e) Six membres représentant respectivement :

-l'Association des maires de France ;

-l'Association des départements de France ;

- l'Association des régions de France ;

- l'Association des maires des grandes villes de France ;

- l'Assemblée des communautés de France ;

- l'Association des communautés urbaines de France ;

f) Trente-sept membres représentant respectivement :

- l'Union d'économie sociale pour le logement ;

- l'Union sociale pour l'habitat ;

- la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte ;

- l'Agence nationale de l'habitat ;

- l'Union nationale de la propriété immobilière ;

- la Fédération nationale des centres PACT-ARIM ;

- la Fédération nationale habitat et développement ;

- l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ;

- l'Union nationale des associations familiales ;

- l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;

- la Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi ;

- la Confédération nationale du logement ;

- la Confédération générale du logement ;

- la Confédération syndicale des familles ;

- la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie ;

-l'association Force ouvrière consommateurs ;

- l'association Droit au logement ;

- la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;

- la Fondation Abbé Pierre ;

-la plate-forme Pour un droit au logement opposable ;

- Les Enfants de Don Quichotte ;

- Emmaüs France ;

- la Croix-Rouge française ;

- le Secours catholique ;

- l'association des cités du Secours catholique ;

- la Fédération nationale de l'entraide protestante ;

- le Secours populaire français ;

- la Fondation de l'armée du salut ;

- Médecins du monde ;

- ATD Quart-Monde ;

- Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte ;

- la Fédération nationale de protection civile ;

- l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales ;

- France terre d'asile ;

- le collectif Les Morts de la rue » ;

- la Fédération nationale des samus sociaux.

Peuvent assister en tant que de besoin aux réunions du comité des représentants :

- du ministre chargé du logement ;

- du ministre chargé de l'action sociale ;

- du garde des sceaux, ministre de la justice ;

- du ministre de l'intérieur ;

- du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire ;

- du ministre chargé de l'outre-mer.

Le comité comprend :

a) Les membres et le secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées institué par le décret du 22 décembre 1992 susvisé ;

b) Le président du Conseil national de l'habitat ;

c) Un membre du Conseil économique et social ;

d) Six membres représentant respectivement :

- l'Association des maires de France ;

- l'Association des départements de France ;

- l'Association des régions de France ;

- l'Association des maires des grandes villes de France ;

- l'Assemblée des communautés de France ;

- l'Association des communautés urbaines de France ;

e) Vingt et un membres représentant respectivement :

- l'Union d'économie sociale pour le logement ;

- l'Union sociale pour l'habitat ;

- la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte ;

- l'Agence nationale de l'habitat ;

- l'Union nationale de la propriété immobilière ;

- la Fédération nationale des centres PACT-ARIM ;

- la Fédération nationale habitat et développement ;

- l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ;

- l'Union nationale des associations familiales ;

- l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;

- la Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi ;

- la Confédération nationale du logement ;

- la Confédération générale du logement ;

- la Confédération syndicale des familles ;

- la Confédération syndicale du cadre de vie ;

- l'association Force ouvrière consommateurs ;

- l'association Droit au logement ;

- la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement ;

- la Fondation Abbé Pierre ;

- le collectif Droit au logement.

Le comité comprend :

a) Les membres et le secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées institué par le décret du 22 décembre 1992 susvisé ;

b) Un membre du Conseil économique et social ;

c) Six membres représentant respectivement :

- l'Association des maires de France ;

- l'Association des départements de France ;

- l'Association des régions de France ;

- l'Association des maires des grandes villes de France ;

- l'Assemblée des communautés de France ;

- l'Association des communautés urbaines de France ;

d) Douze membres représentant respectivement :

- l'Union d'économie sociale pour le logement ;

- l'Union sociale pour l'habitat ;

- la Fédération nationale des sociétés d'économie mixte ;

- l'Agence nationale de l'habitat ;

- l'Union nationale de la propriété immobilière ;

- la Fédération nationale des centres PACT-ARIM ;

- la Fédération nationale habitat et développement ;

- l'Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes privés sanitaires et sociaux ;

- la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ;

- l'Union nationale des associations familiales ;

- l'Union nationale des centres communaux d'action sociale ;

- la Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi.