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Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 1

Créé le 7 janvier 2007

Dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le commandement des forces armées est exercé par des officiers généraux portant respectivement le titre de :
  • commandant supérieur des forces armées aux Antilles ;
  • commandant supérieur des forces armées en Guyane ;
  • commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan Indien ;
  • commandant supérieur des forces armées de la Nouvelle-Calédonie ;
  • commandant supérieur des forces armées de la Polynésie française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007