Abrogé24 avril 2007
Abrogé par Décret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
Créé le 7 janvier 2007
Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.
Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007
Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007
En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007
Les commandants supérieurs désignés à l'
article 1er
du présent décret sont placés sous l'autorité du chef d'état-major des armées.