Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007

Article 7

Abrogé24 avril 2007

Créé le 7 janvier 2007

Les commandants supérieurs désignés à l'article 1er du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.

Effets de cet article

cite

Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007art. 1, v. init.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 24 avril 2007

Abrogé parDécret 2007-586 2007-04-23 art. 3 JORF 24 avril 2007

En vigueur du dimanche 7 janvier 2007 au lundi 23 avril 2007

Les commandants supérieurs désignés à l'

article 1er

du présent décret disposent d'un état-major interarmées dont les effectifs sont fixés par le ministre de la défense.