Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 6 du 7 janvier 2007

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

10 textes
Décret2007-222 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Décret2007-232 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

Décret2007-245 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.

Décret2007-254 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-25 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.

Décret2007-26005 janvier 2007

Décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

Décret2007-27005 janvier 2007

Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon.

Décret2007-284 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-28 du 5 janvier 2007 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor.

Décret2007-296 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques.

Décret2007-308 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Décret2007-314 articles · 5 janvier 2007

Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural.

Autres textes généraux

10 textes
Arrêté6
Voir 6 textes
Arrêté005 janvier 2007

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Arrêté7 articles · 22 décembre 2006

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Arrêté003 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté003 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant pour l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté1 article · 3 janvier 2007

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les dates et modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Mesures nominatives

27 textes
Décret18
Voir 18 textes
DécretMesure nominative4 articles · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. le général d'armée aérienne Thouverez (Patrick)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

DécretMesure nominative1 article · 5 janvier 2007

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté8
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