JORF n° 6 du 7 janvier 2007

Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.

Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991.

Arrêté du 5 janvier 2007 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991

Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des éléments français au Sénégal.

Décret n° 2007-25 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti.

Décret n°2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie.

Décret n°2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon.

Décret du 5 janvier 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature

Décret n° 2007-28 du 5 janvier 2007 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor.

Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer

Décret n° 2007-29 du 5 janvier 2007 relatif au service universel postal et aux droits et obligations de La Poste et modifiant le code des postes et des communications électroniques.

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant pour l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 3 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les dates et modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.

Décret n° 2007-31 du 5 janvier 2007 modifiant la partie réglementaire du livre VI du code rural.

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination du président du conseil d'administration du musée de l'air et de l'espace - M. le général d'armée aérienne Thouverez (Patrick)

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération

Décret du 5 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale de la médaille de la Résistance française

Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris

Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris

Décret du 5 janvier 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)

Liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2007 (art. R. 123-45 du code de la sécurité sociale et arrêté du 25 septembre 1998 modifié)