JORF n°6 du 7 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Décret n° 2007-22 du 5 janvier 2007 portant dérogations aux garanties minimales de durée du travail et de repos applicables à certaines catégories de personnels exerçant des compétences transférées aux collectivités territoriales en application des articles 18, 19, 30 et 104 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
- Décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991
- Collectivités territoriales
- Ministère de la défense
- Décret n° 2007-24 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 75-851 du 5 septembre 1975 fixant les attributions du commandant des forces françaises du Cap-Vert
- Décret n° 2007-25 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-668 du 28 juin 1977 fixant les attributions du commandant des forces françaises stationnées à Djibouti
- Décret n° 2007-26 du 5 janvier 2007 fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et régions d'outre-mer, dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
- Décret n° 2007-27 du 5 janvier 2007 fixant les attributions du commandant des forces françaises au Gabon
- Décret du 5 janvier 2007 modifiant le décret du 9 juin 2006 portant délégation de signature
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Budget et réforme de l'État
- Décret n° 2007-28 du 5 janvier 2007 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les modalités de l'examen professionnel et les règles relatives à la composition et au fonctionnement du jury pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 janvier 2007 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves ainsi que la composition et le fonctionnement du jury du concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 janvier 2007 autorisant pour l'année 2007 l'ouverture d'un concours interne de recrutement d'attachés d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 3 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les dates et modalités d'organisation d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Mesures nominatives
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Décret du 5 janvier 2007 portant nomination au conseil de l'ordre de la Libération
- Décret du 5 janvier 2007 portant nomination à la Commission nationale de la médaille de la Résistance française
- Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 5 janvier 2007 portant désignation des magistrats du corps judiciaire appelés à composer la chambre de l'instruction de Paris compétente pour connaître des affaires instruites par le tribunal aux armées de Paris
- Décret du 5 janvier 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)
- Arrêté du 5 janvier 2007 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de la santé et des solidarités
- Conseil d'Etat
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la santé et des solidarités
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie