A N N E X E
1 version
relatif à certaines dispositions réglementaires de la première partie du code de la défense (Décrets)
Section crééeparCode de la défenseart. D1132-4 (V) : Rôle du secrétaire général dans les exportations d'armementCode de la défenseart. D1132-5 (V) : Délégation de signature au sein du secrétariat général de la défenseCode de la défenseart. D1132-6 (V) : Supervision de l'Institut des hautes études de défense nationaleCode de la défenseart. D1132-7 (V) : Service pour la gestion des informations secrètes interministériellesCode de la défenseart. D1132-8 (V) : Service de protection contre les ingérences numériquesCode de la défenseart. D1132-9 (V) : Rôle du secrétaire général dans l'autorisation d'appareils sensiblesCode de la défenseart. D1132-34 (V) : Rôle du comité d'action scientifique de la défenseCode de la défenseart. D1132-35 (V) : Rôle du comité auprès du secrétaire général de la défenseCode de la défenseart. D1132-36 (V) : Comité d'action scientifique de la défenseCode de la défenseart. D1132-37 (V) : Rôle du président du comité scientifique de la défenseCode de la défenseart. D1132-38 (V) : Gestion financière du comité d'action scientifique de la défenseCode de la défenseart. D1132-43 (V) : Commission interministérielle de coordination des transferts en défense et sécuritéCode de la défenseart. D1132-44 (V) : Rôle du Premier ministre dans la composition d'une commissionCode de la défenseart. D1132-45 (V) : Rôle d'une commission pour les transferts de défenseCode de la défenseart. D1132-46 (V) : Organisation d'une commission interministérielle pour les transferts liés à la défenseCode de la défenseart. D1132-47 (V) : Fonctionnement de la commission interministérielle de coordinationCode de la défenseart. D1132-48 (Ab)Code de la défenseart. D1132-49 (Ab)Code de la défenseart. D1132-50 (Ab)Code de la défenseart. D1132-51 (Ab)Code de la défenseart. D1132-52 (Ab)Code de la défenseart. D1132-53 (V) : Présidence de la commission pour l'étude des exportations d'armesCode de la défenseart. D1132-54 (V) : Rôle du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dans le comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiquesCode de la défenseart. D1142-30 (V) : Collaboration entre santé et défenseCode de la défenseart. D1142-31 (V) : Formation des personnels de santé pour les secours en cas d'attaqueCode de la défenseart. D1142-32 (V) : Collaboration entre santé et défense pour la mobilisation des personnels médicauxCode de la défenseart. D1142-33 (V) : Collaboration santé-défense pour les soins aux militairesCode de la défenseart. D1142-34 (V) : Arrêtés conjoints pour la collaboration défense-santéCode de la défenseart. D1143-9 (V) : Rôle des conseillers de défense et de sécuritéCode de la défenseart. D1143-10 (V) : Conditions pour devenir conseiller de défense et de sécuritéCode de la défenseart. D1143-11 (V)Code de la défenseart. D1143-12 (V) : Procédure de candidature pour les conseillers de défense et de sécuritéCode de la défenseart. D1143-13 (V) : Durée des fonctions des conseillers de défense et de sécuritéCode de la défenseart. D1211-5 (M) : Rôle du comité interarmées dans les zones de défenseCode de la défenseart. D1211-6 (M) : Fonctionnement du comité interarméesCode de la défenseart. D1313-1 (M) : Rôle du chef de service de défense de zoneCode de la défenseart. D1313-2 (M) : Rôle du chef du service de défense de zoneCode de la défenseart. D1313-3 (V) : Fourniture des moyens au service de défense de zoneCode de la défenseart. D1313-4 (M) : Direction des services locaux en cas de rupture des communicationsCode de la défenseart. D1313-5 (M) : Rôle du directeur régional de l'équipement dans la défenseCode de la défenseart. D1313-6 (V) : Rôle du directeur régional de l'équipement dans la défenseCode de la défenseart. D1313-7 (V) : Rôle du directeur départemental de l'équipement dans la défenseCode de la défenseart. D1313-8 (V) : Rôles du directeur de l'équipement dans la défense civileCode de la défenseart. D1313-9 (V) : Services de défense dans les ministères des transports, équipement et logementCode de la défenseart. D1313-10 (V) : Responsabilité des mesures de défense dans les services d'équipement et de transportCode de la défenseart. D1313-11 (M) : Rôle des responsables dans la coordination des questions de défenseCode de la défenseart. D1313-12 (M) : Contrôle des services déconcentrés par le préfetCode de la défenseart. D1313-13 (M) : Organisation des services de défense par zoneCode de la défenseart. D1321-2 (VT) : Rôle des forces armées dans le maintien de l'ordreCode de la défenseart. D1321-3 (V) : Participation des forces armées au maintien de l'ordreCode de la défenseart. D1321-4 (V) : Forme de la réquisition des forces arméesCode de la défenseart. D1321-5 (V) : Rôle des forces armées dans le maintien de l'ordreCode de la défenseart. D1321-6 (M) : Classement des forces armées pour le maintien de l'ordreCode de la défenseart. D1321-7 (V) : Rôle des forces armées dans le maintien de l'ordreCode de la défenseart. D1321-8 (V) : Rôle des forces de deuxième catégorie dans le maintien de l'ordreCode de la défenseart. D1321-9 (V) : Rôles des forces de troisième catégorie dans la sécurité civileCode de la défenseart. D1321-10 (V) : Rôle des unités de gendarmerie mobilisées dans la sécurité civileCode de la défenseart. D1321-11 (V) : Commandement militaire de la sécurité civileCode de la défenseart. D1321-12 (M) : Rôle d'un officier dans la sécurité civileCode de la défenseart. D1321-13 (V) : Rôle du commandant des formations militaires de la sécurité civileCode de la défenseart. D1321-15 (M) : Commandement militaire pour la sécurité civileCode de la défenseart. D1321-16 (V) : Contrôle des formations militaires par le ministre de la défenseCode de la défenseart. D1321-17 (V) : Collaboration militaire occasionnelle en sécurité civileCode de la défenseart. D1321-18 (V) : Rôles des formations militaires dans la sécurité civileCode de la défenseart. D1332-39 (V) : Protection des zones civiles sensiblesCode de la défenseart. D1332-40 (V) : Signalisation des zones civiles sensiblesCode de la défenseart. D1332-41 (V) : Protection des zones civiles sensiblesCode de la défenseart. D1333-55 (V)Code de la défenseart. D1333-56 (V)Code de la défenseart. D1333-57 (V)Code de la défenseart. D1333-58 (V)Code de la défenseart. D1333-59 (V)Code de la défenseart. D1333-60 (V)Code de la défenseart. D1333-68 (V) : Comité interministériel aux crises nucléaires ou radiologiquesCode de la défenseart. D1333-69 (V) : Rôle du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale en cas de crise nucléaire ou radiologiqueCode de la défenseart. D1334-5 (V) : Activation des règles sur les stations radioélectriques en cas de menaceCode de la défenseart. D1334-6 (V) : Fonctionnement des stations radioélectriques en cas de menaceCode de la défenseart. D1334-7 (V) : Classification des stations radioélectriquesCode de la défenseart. D1334-8 (V) : Fonctionnement permanent des stations radioélectriques crucialesCode de la défenseart. D1334-9 (V) : Règles d'exploitation des stations radio militairesCode de la défenseart. D1334-10 (V) : Gestion des stations radioélectriques du troisième groupeCode de la défenseart. D1334-11 (V) : Gestion des stations radioélectriques du troisième groupeCode de la défenseart. D1334-12 (M) : Arrêt des émissions radio pour la sécurité militaireCode de la défenseart. D1334-13 (M) : Restreinte et réquisition des stations radioélectriquesCode de la défenseart. D1334-14 (M) : Rôle des préfets dans la gestion des stations radioélectriquesCode de la défenseart. D1336-39 (V) : Rôle du service militaire des chemins de fer dans les transports militairesCode de la défenseart. D1336-40 (V) : Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferréeCode de la défenseart. D1336-41 (V) : Service militaire des chemins de ferCode de la défenseart. D1336-42 (V) : Transports militaires par voie ferréeCode de la défenseart. D1336-43 (V) : Composition de la commission de défense nationale des carburantsCode de la défenseart. D1336-44 (V) : Commission pour la politique des carburants en temps de guerreCode de la défenseart. D1336-45 (V) : Rôle de la commission dans les questions d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-46 (V) : Pouvoirs d'enquête de la commission des carburantsCode de la défenseart. D1336-47 (V) : Obligation de stockage des produits pétroliersCode de la défenseart. D1336-48 (V) : Obligation de stockage pour les opérateurs pétroliers non agréésCode de la défenseart. D1336-49 (V) : Obligations de stockage stratégique des hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-50 (V) : Obligation de stockage des hydrocarbures pour les opérateurs pétroliersCode de la défenseart. D1336-51 (V) : Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-52 (V) : Utilisation de stocks d'hydrocarbures pour les obligations stratégiquesCode de la défenseart. D1336-53 (V) : Définition des stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-54 (V) : Conditions pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-55 (V) : Obligations de reporting pour les stocks d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-56 (M) : Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1337-14 (V) : Organe de direction pour les ministres de l'industrie et du commerceCode de la défenseart. D1337-15 (V) : Nomination du commissaire général à la mobilisation industrielleCode de la défenseart. D1337-16 (V) : Rôle du commissaire général à la mobilisation industrielleCode de la défenseart. D1337-17 (V) : Rôle et organisation du comité de mobilisation industrielleCode de la défenseart. D1338-6 (V) : Rôle de l'INSEE dans la gestion des donnéesCode de la défenseart. D1411-14 (M)Code de la défenseart. D1411-14 (V)Code de la défenseart. D1411-15 (M)Code de la défenseart. D1411-15 (V)Code de la défenseart. D1411-16 (M)Code de la défenseart. D1411-16 (V)Code de la défenseart. D1411-17 (M)Code de la défenseart. D1411-17 (V)Code de la défenseart. D1411-18 (M)Code de la défenseart. D1411-18 (V)Code de la défenseart. D1411-19 (M) : Rôle de l'inspecteur des armements nucléairesCode de la défenseart. D1411-19 (V) : Rôle de l'inspecteur des armements nucléairesCode de la défenseart. D1411-20 (M) : Rôle de l'inspecteur des armements nucléairesCode de la défenseart. D1411-20 (V) : Rôle de l'inspecteur des armements nucléairesCode de la défenseart. D1411-21 (M) : Rôle de l'inspecteur des armements nucléairesCode de la défenseart. D1411-21 (V) : Rôle de l'inspecteur des armements nucléairesCode de la défenseart. D1411-22 (V) : Détermination des moyens de l'inspecteur des armements nucléairesCode de la défenseart. D1443-2 (V) : Rôle de la commission interministérielle de la sûreté aérienneCode de la défenseart. D1443-3 (V) : Composition et fonctionnement de la commission interministérielle de la sûreté aérienneCode de la défenseart. D1443-4 (V) : Rôle du ministre dans la sécurité aérienneCode de la défenseart. D1611-6 (V) : Organisation militaire dans les DOMCode de la défenseart. D1611-7 (V) : Adaptations des règles de défense pour les départements d'outre-merCode de la défenseart. D1621-7 (Ab) : Exclusions pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la défenseart. D1621-8 (V) : Adaptation des règles de défense pour Saint-Pierre-et-MiquelonCode de la défenseart. D1631-6 (V) : Adaptation des règles de défense pour MayotteCode de la défenseart. D1631-7 (V) : Adaptation des règles de défense pour MayotteCode de la défenseart. D1641-5 (V) : Règles de défense pour Wallis et FutunaCode de la défenseart. D1641-6 (V) : Adaptation des règles de défense pour Wallis et FutunaCode de la défenseart. D1651-6 (V) : Règles de défense en Polynésie françaiseCode de la défenseart. D1651-7 (V) : Adaptation des règles de défense en Polynésie françaiseCode de la défenseart. D1661-6 (V) : Règles de défense en Nouvelle-CalédonieCode de la défenseart. D1661-7 (V) : Adaptation du code de la défense pour la Nouvelle-CalédonieCode de la défenseart. D1671-6 (V) : Application des règles de défense aux Terres australes et antarctiquesCode de la défenseart. D1671-7 (V) : Adaptation des règles de défense pour les Terres australes et antarctiquesCode de la défenseart. D1681-7 (Ab) : Commandement des forces armées dans les territoires d'outre-merCode de la défenseart. D1681-8 (Ab) : Autorité des commandants supérieursCode de la défenseart. D1681-9 (V) : Rôles des commandants supérieurs des forces armées en outre-merCode de la défenseart. D1681-10 (V) : Organisation des commandants supérieurs dans les territoires d'outre-merCode de la défenseart. D1681-11 (Ab) : Rôle des commandants supérieurs dans les territoires d'outre-merCode de la défenseart. D1681-12 (Ab) : Communication entre commandants militaires en zone maritimeCode de la défenseart. D1681-15 (Ab) : Effectifs de l'état-major interarmées des commandants supérieursCode de la défenseart. D1681-16 (Ab) : Rôle du commandant supérieur des forces armées dans la zone Sud de l'océan IndienCode de la défenseart. D1336-47 (V) : Obligation de stockage des produits pétroliersCode de la défenseart. D1336-51 (V) : Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-47 (M) : Obligation de stockage des produits pétroliersCode de la défenseart. D1336-48 (M) : Obligation de stockage pour les opérateurs pétroliers non agréésCode de la défenseart. D1336-49 (M) : Obligations de stockage stratégique des hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-50 (V) : Obligation de stockage des hydrocarbures pour les opérateurs pétroliersCode de la défenseart. D1336-51 (M) : Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-52 (M) : Utilisation de stocks d'hydrocarbures pour les obligations stratégiquesCode de la défenseart. D1336-53 (M) : Définition des stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-54 (M) : Conditions pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-55 (M) : Obligations de reporting pour les stocks d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1337-14 (V) : Organe de direction pour les ministres de l'industrie et du commerceCode de la défenseart. D1337-17 (Ab) : Rôle et organisation du comité de mobilisation industrielleCode de la défenseart. D1681-10 (M) : Organisation des commandants supérieurs dans les territoires d'outre-merCode de la défenseart. D1337-16 (V) : Rôle du commissaire général à la mobilisation industrielleCode de la défenseart. D1337-14 (V) : Organe de direction pour les ministres de l'industrie et du commerceCode de la défenseart. D1336-40 (VD) : Rôle du chef d'état-major dans les transports militaires par voie ferréeCode de la défenseart. D1443-4 (V) : Rôle du ministre dans la sécurité aérienneCode de la défenseart. D1681-10 (Ab) : Organisation des commandants supérieurs dans les territoires d'outre-merCode de la défenseart. D1313-4 (V) : Direction des services locaux en cas de rupture des communicationsCode de la défenseart. D1313-2 (V) : Rôle du chef du service de défense de zoneCode de la défenseart. D1313-11 (V) : Rôle des responsables dans la coordination des questions de défenseCode de la défenseart. D1313-13 (V) : Organisation des services de défense par zoneCode de la défenseart. D1313-12 (V) : Contrôle des services déconcentrés par le préfetCode de la défenseart. D1313-1 (V) : Rôle du chef de service de défense de zoneCode de la défenseart. D1211-5 (M) : Rôle du comité interarmées dans les zones de défenseCode de la défenseart. D1334-14 (M) : Rôle des préfets dans la gestion des stations radioélectriquesCode de la défenseart. D1336-47 (M) : Obligation de stockage des produits pétroliersCode de la défenseart. D1336-48 (V) : Obligation de stockage pour les opérateurs pétroliers non agréésCode de la défenseart. D1336-49 (M) : Obligations de stockage stratégique des hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-51 (V) : Règles pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-52 (V) : Utilisation de stocks d'hydrocarbures pour les obligations stratégiquesCode de la défenseart. D1336-53 (V) : Définition des stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-54 (V) : Conditions pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-56 (M) : Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-55 (V) : Obligations de reporting pour les stocks d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1334-12 (V) : Arrêt des émissions radio pour la sécurité militaireCode de la défenseart. D1321-6 (V) : Classement des forces armées pour le maintien de l'ordreCode de la défenseart. D1211-5 (M) : Rôle du comité interarmées dans les zones de défenseCode de la défenseart. D1313-5 (V) : Rôle du directeur régional de l'équipement dans la défenseCode de la défenseart. D1211-6 (V) : Fonctionnement du comité interarméesCode de la défenseart. D1211-5 (V) : Rôle du comité interarmées dans les zones de défenseCode de la défenseart. D1334-14 (V) : Rôle des préfets dans la gestion des stations radioélectriquesCode de la défenseart. D1336-56 (V) : Règles d'application pour les stocks stratégiques d'hydrocarburesCode de la défenseart. D1336-47 (M) : Obligation de stockage des produits pétroliersCode de la défenseart. D1132-8 (V) : Service de protection contre les ingérences numériquesCode de la défenseart. D1334-13 (V) : Restreinte et réquisition des stations radioélectriquesCode de la défenseart. D1321-15 (V) : Commandement militaire pour la sécurité civileCode de la défenseart. D1336-47 (V) : Obligation de stockage des produits pétroliersCode de la défenseart. D1336-49 (V) : Obligations de stockage stratégique des hydrocarbures