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PARTIE 1
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
A N N E X E
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PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE Ier : LA DIRECTION DE LA DÉFENSE
LIVRE II : ORGANISATION TERRITORIALE ET OPÉRATIONNELLE DE LA DÉFENSE
LIVRE III : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE NON MILITAIRE
Section 2 : Préfets de zone
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Pouvoirs du préfet de zone en matière de défense non militaire
Section 3 : Préfets de région
Section 4 : Préfets de département
Chapitre 3 : Services de défense pour l'équipement et les transports
Section 1 : Service de défense de zone
Section 2 : Service de défense régional
Section 3 : Service de défense départemental
Section 4 : Autres services de défense
Chapitre 1er : Participation militaire à la défense et à la sécurité civiles
Section 1 : Participation des forces armées au maintien de l'ordre
Section 2 : Commandement des formations militaires de la sécurité civile
Section 3 : Formations de pompiers militaires
Chapitre 2 : Protection contre les menaces aériennes
Chapitre 3 : Personnels de complément
Chapitre 4 : Exercices
Sous-section 2 : Commissariat général aux transports et comité des transports
Sous-section 3 : Circulation routière pour la défense
Sous-section 1 : Commission de défense nationale des carburants
Sous-section 2 : Stocks stratégiques
Section 1 : Alimentation
Section 2 : Industrie
Section 3 : Travaux
Sous-section 2 : Commissariat aux entreprises de travaux publics et de bâtiment et comité des travaux publics et du bâtiment
Section unique
LIVRE IV : MISE EN OEUVRE DE LA DÉFENSE MILITAIRE
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Section 3 : Inspection des armements nucléaires
Chapitre 1er : Objet
Chapitre 2 : Mise en oeuvre
Chapitre 3 : Commission interministérielle de la sûreté aérienne
TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Chapitre unique
TITRE II : OPÉRATIONS EN MER
Chapitre 1er : Exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
TITRE Ier : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES À MAYOTTE
TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS-ET-FUTUNA
TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Section 1 : Organisation générale
Section 2 : Attributions des commandants supérieurs
Section 1 : Organisation
Section 2 : Répartition des ressources industrielles
Section 3 : Hydrocarbures
LIVRE V : ACTION DE L'ÉTAT EN MER
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
