Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007

Article 4

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Article 4

Les directeurs perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle lorsqu'ils assurent une ou plusieurs directions communes instituées à l'article 1er (Régime indemnitaire des personnels de direction dans les établissements publics) du présent décret, conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

En cas de vacance d'emploi ou d'absence supérieure à trente jours calendaires du directeur d'un établissement, le personnel de direction chargé de remplacer le directeur d'établissement perçoit, à partir du quatrième mois d'intérim, l'indemnité visée au premier alinéa. En cas de vacance d'emploi supérieure à trois mois, une direction commune est organisée à l'initiative du directeur général de l'agence régionale de santé concernée ou du représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, si l'intérimaire est directeur d'un autre établissement.

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Créé le 1 janvier 2008 · Abrogé le 11 avril 2018

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Indemnités des directeurs d'établissements hospitaliers

Résumé. Les directeurs d'établissements hospitaliers peuvent recevoir une indemnité mensuelle pour diriger plusieurs établissements ou remplacer un directeur absent.

Les directeurs perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle lorsqu'ils assurent une ou plusieurs directions communes instituées à l'article 1er (Régime indemnitaire des personnels de direction dans les établissements publics) du présent décret, conformément aux dispositions du décret du 26 décembre 2007 susvisé.

En cas de vacance d'emploi ou d'absence supérieure à trente jours calendaires du directeur d'un établissement, le personnel de direction chargé de remplacer le directeur d'établissement perçoit, à partir du quatrième mois d'intérim, l'indemnité visée au premier alinéa. En cas de vacance d'emploi supérieure à trois mois, une direction commune est organisée à l'initiative du directeur général de l'agence régionale de santé concernée ou du représentant de l'Etat dans le département, selon le type d'établissement concerné, si l'intérimaire est directeur d'un autre établissement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au jeudi 10 mai 2012

Source : Légifrance