Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une prime spécifique pour les personnels de direction
Résumé. Les personnels de direction des établissements publics de santé peuvent désormais percevoir une prime spécifique de sujétion.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 1 → Version 2
- Décret n°2007-1938 du 26 décembre 2007Art. 1