Créé le 5 août 2005 · En vigueur du 17 mars 2010 au 31 août 2020
Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés à l'article 1er remettent un bilan de gestion au directeur général de Centre national de gestion.
Abrogé depuis le mardi 1 septembre 2020
En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au lundi 31 août 2020
Modifié parDécret n°2010-260 du 11 mars 2010art. 3
Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés àl'
article 1er remettent un bilan de gestion au ⏺
⏺
⏺ directeur général de Centre national de gestion.
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010
Modifié parDécret n°2007-1928 du 26 décembre 2007art. 4
Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement.A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés aux 1°,2°,4° et 7° de l'
article 1er…
remettent un bilan de gestion au ministre chargé de la santé. Les agents mentionnés aux 3°,5° et 6° de l'
article 1er…
remettent ce bilan de gestion au directeur général du centre…
En vigueur du samedi 5 mai 2007 au lundi 31 décembre 2007
Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés aux 1°, 2° et 4° del'article 1er remettent un bilande gestion au ministre chargé de la santé. Les agents mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l'
article 1er
remettent ce bilan de gestion au directeur général du centre national de gestion.
En vigueur du vendredi 5 août 2005 au vendredi 4 mai 2007
Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. Un bilan de gestion est remis, à l'issue de chaque période de détachement, au ministre chargé de la santé.