Décret n°2007-1743 du 11 décembre 2007

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-891 du 16 août 1985

Art. 38, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°85-891 du 16 août 1985

Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 44-1, Sct. EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNES, Art. 3, Art. 6-1, Art. 7, Art. 26, Art. 29, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 49

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