A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-891 du 16 août 1985Art. 38, Art. 40
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement d'échelle administrative pour l'inscription des transporteursDécret n°85-891 du 16 août 1985Art. 5 : Régularisation des petites entreprises de transport
→ Version 6 : Modification des conditions d'inscription et d'exemptionDécret n°85-891 du 16 août 1985Art. 6 : Conditions d'honorabilité pour les transporteurs publics routiers
→ Version 3 : Modification des critères d'honorabilité professionnelle
Décret n°85-891 du 16 août 1985Art. 2, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 44-1, Sct. EXERCICE DE LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR PUBLIC ROUTIER DES PERSONNES, Art. 3, Art. 6-1, Art. 7, Art. 26, Art. 29, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 49