Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°276 du 28 novembre 2007
Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4161-1 et L. 4342-1 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 30 avril 2007 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
François Fillon
La ministre de la santé,
de la jeunesse et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin