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Décret n°2007-1671 du 27 novembre 2007

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JORF n°276 du 28 novembre 2007

Article 3

Article 3

Dans la section 3 du chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les articles R. 4342-14 à R. 4342-16 deviennent les articles R. 4342-16 à R. 4342-18.

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Dans la section 3 du chapitre II du titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique, les articles R. 4342-14 à R. 4342-16 deviennent les articles R. 4342-16 à R. 4342-18.