Article 90
Vin et boissons spiritueuses
L'accord relatif au commerce du vin et l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées figurent respectivement aux annexes V et VI.
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JORF n°33 du 8 février 2007
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Version 1
Article 90
Vin et boissons spiritueuses
L'accord relatif au commerce du vin et l'accord relatif au commerce des boissons spiritueuses et des boissons aromatisées figurent respectivement aux annexes V et VI.