Article 1er
Principes
- Le respect tant des principes démocratiques et des droits fondamentaux de la personne humaine définis dans la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, que du principe de l'Etat de droit, inspire les politiques interne et internationale des Parties et constitue un élément essentiel du présent accord.
- La promotion d'un développement économique et social durable, ainsi que la répartition équitable des avantages résultant de l'association, sont les principes directeurs de la mise en oeuvre du présent accord.
- Les Parties réaffirment leur attachement au principe de la bonne gouvernance.
Article 2
Objectifs et champ d'application
- Le présent accord établit entre les Parties une association politique et économique reposant sur la réciprocité, l'intérêt commun et l'approfondissement de la relation dans l'ensemble des domaines auxquels il s'applique.
- Le processus d'association, structuré autour des organes créés par le présent accord, conduit à une relation plus étroite et à une coopération accrue entre les Parties.
- Le présent accord couvre en particulier les domaines politique, commercial, économique, financier, scientifique, technique, social et culturel, ainsi que celui de la coopération. Il peut être étendu à d'autres domaines à convenir entre les Parties.
- Conformément aux objectifs définis ci-dessus, le présent accord prévoit :
a) L'intensification du dialogue politique sur les questions bilatérales et internationales d'intérêt commun, sous la forme de réunions à divers niveaux ;
b) Le renforcement de la coopération dans les domaines politique, commercial, économique, financier, scientifique, technique, social et culturel, dans celui de la coopération et dans d'autres présentant un intérêt commun ;
c) Le développement de la participation de chaque Partie aux programmes-cadres, aux programmes spécifiques et autres activités de l'autre Partie, dans la mesure où les procédures internes de chaque Partie régissant l'accès aux programmes et activités concernés le permettent, conformément à la partie III ; ainsi que
d) Le développement et la diversification de la relation commerciale bilatérale des Parties, dans le respect tant des dispositions de l'OMC que des objectifs et dispositions spécifiques prévus par la partie IV.
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