A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Simplification des modalités de délivrance du quitusCode ruralart. D723-154 (M) : Règles spéciales pour les caisses de mutualité agricole
→ Version 2 : Ajout d'une dérogation spécifiqueCode ruralart. D723-155 (M) : Gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole
→ Version 2 : Ajout de missions supplémentaires pour l'agent comptable
- Code ruralart. D723-225 (M)
- Code ruralart. D723-154 (M)
- Code ruralart. D723-155 (M)
- Code ruralart. D723-179 (M)
- Code ruralart. D723-181 (Ab)
- Code ruralart. D723-191 (M)
- Code ruralart. D723-194 (M)
- Code ruralart. D723-198 (M)
- Code ruralart. D723-201 (V)
- Code ruralart. D723-210 (M)