Article D723-154
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation aux dispositions du code de la sécurité sociale pour les caisses de mutualité sociale agricole
Résumé Les caisses de mutualité sociale agricole ont leurs propres règles, différentes de celles de la sécurité sociale.
Par dérogation aux sections 1 et 2 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la sécurité sociale (partie réglementaire-décrets simples), les dispositions des sous-sections 1 à 4 de la présente section sont applicables aux caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole, à la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ainsi qu'à leurs associations et groupements d'intérêt économique.
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