Décret n°2007-1488 du 17 octobre 2007

Article 5

Créé le 19 octobre 2007 · En vigueur depuis le 2 avril 2014

L'emploi de conseiller d'administration comporte neuf échelons et un échelon spécial.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour les deux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixième échelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller d'administration ayant atteint le neuvième échelon depuis au moins deux ans et six mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2014

Modifié parDécret n°2014-387 du 29 mars 2014art. 4

L'emploi de conseiller d'administration comporte neuf échelons et un échelon spécial.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à un an et six mois pour lesdeux premiers échelons, à deux ans pour les troisième, quatrième, cinquième et sixièmeéchelons et à deux ans et six mois pour les septième et huitième échelons.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est

Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller d'administration ayant atteint le neuvième échelon depuis au moins deux ans et six mois.

En vigueur du vendredi 19 octobre 2007 au mardi 1 avril 2014

L'emploi de conseiller d'administration comporte sept échelons et un échelon spécial.

La durée du temps passé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est de deux ans pour les quatre premiers échelons et de deux ans et six mois pour le cinquième et le sixième échelon.

Le nombre des emplois permettant l'accès à l'échelon spécial est fixé par un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. La liste de ces emplois est fixée par un arrêté du ministre de l'intérieur.

Peuvent être nommés à l'échelon spécial les fonctionnaires détachés dans l'emploi de conseiller d'administration ayant atteint le septième échelon depuis au moins deux ans et six mois.