Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre d'emplois de conseiller d'administration
Résumé. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 634, dont 35 permettent l'accès à l'échelon spécial.
A modifié les dispositions suivantes :