Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des effectifs des conseillers d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Résumé Un nouveau texte officialise 634 postes pour des conseillers, dont 35 spécifiques.
L'article 1er de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer prévu au premier alinéa de l'article 3 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 634. » ;
2° Les troisième et quatrième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« Le nombre des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer permettant l'accès à l'échelon spécial prévu au troisième alinéa de l'article 5 du décret du 17 octobre 2007 susvisé est fixé à 35. »
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