Arrêté du 7 juillet 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 novembre 2018

Art. 1

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Fixation du nombre d'emplois de conseiller d'administration

Résumé. Le nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer est fixé à 634, dont 35 permettent l'accès à l'échelon spécial.

A modifié les dispositions suivantes :

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