Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Article 10

Créé le 1 novembre 2007 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 août 2025

I. – La durée du temps dans chacun des échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS DURÉE
Administrateur général
Echelon spécial -
5e échelon -
4e échelon 3 ans
3e échelon 3 ans
2e échelon 3 ans
1er échelon 3 ans
Administrateur hors classe

8e échelon

-
7e échelon 4 ans
6e échelon 3 ans
5e échelon 3 ans
4e échelon 3 ans
3e échelon 2 ans
2e échelon 2 ans
1er échelon 2 ans
Administrateur

10e échelon

-
9e échelon 3 ans
8e échelon 2 ans
7e échelon 2 ans
6e échelon 2 ans
5e échelon 1 an et 6 mois
4e échelon 1 an
3e échelon 1 an
2e échelon 1 an
1er échelon 6 mois

II. – Peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'administrateur général, dans la limite de 15 % des effectifs de ce grade, les administrateurs généraux inscrits sur un tableau d'avancement ayant au moins quatre ans d'ancienneté au 5e échelon de leur grade ou ayant occupé pendant au moins deux ans, au cours des cinq années précédant la date d'établissement du tableau d'avancement, un emploi mentionné à l'article 53 du décret du 24 mai 1994 susvisé pour lequel

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En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

En vigueur du lundi 30 octobre 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2017-1503 du 27 octobre 2017art. 7

En vigueur du dimanche 25 janvier 2015 au dimanche 29 octobre 2017

Modifié parDÉCRET n°2015-51 du 22 janvier 2015art. 5

En vigueur du jeudi 1 novembre 2007 au samedi 24 janvier 2015