Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des durées de passage aux échelons supérieurs pour certains grades
Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 10