Décret n°2015-51 du 22 janvier 2015

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007

Art. 10

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Modification des durées de passage aux échelons supérieurs pour certains grades

Résumé. Les durées d'avancement dans les échelons des grades d'administrateur général, d'administrateur hors classe et d'administrateur sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007Art. 10 → Version 2
- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Art. 10

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