Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris, de directeur général et directeur ⏺, ⏺ d'inspecteur général, de délégué général, de délégué, ⏺ sont laissés à la décision du maire de Paris ou, pour ceux des emplois relevant du préfet de police, à celle du préfet de police.

Les nominations aux emplois de secrétaire général et secrétaire général adjoint de la ville de Paris, de directeurgénéral et directeur général adjoint des services administratifs du départementde Paris, de directeur général et directeur, d'inspecteur général, de délégué général, de délégué, de secrétaire général et de secrétaire général adjoint du conseil de Paris sont laissés à la décision du maire de Paris ou, pour ceux desemplois relevant du préfet de police, à celle du préfet de police.

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Les nominations aux emplois mentionnés au premier alinéa de l'…

article 34…

, aux emplois d'inspecteur général et d'inspecteur, de délégué général,…

" Lorsqu'il est mis fin au détachement d'un fonctionnaire occupant un emploi fonctionnel mentionné à l'alinéa ci-dessus ou au premier alinéa de l'

article 34

du présent décret, et que l'administration parisienne concernée ne peut lui offrir un emploi correspondant à son grade, celui-ci peut demander soit à bénéficier, de droit, du congé spécial mentionné à l'article 99 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soit à percevoir une indemnité de licenciement dans les conditions prévues à l'article 98 de cette même loi. "