Abrogé depuis le 2017-01-01 par Décret n°2016-1550 du 17 novembre 2016 - art. 4
Les formations prévues au premier alinéa de l'article 2 sont validées dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
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1 cité
En vigueur à partir du jeudi 9 mai 2013
Abrogé le dimanche 1 janvier 2017
Les formations prévues au premier alinéa de l'article 2 sont validées dans les organismes mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.
En vigueur à partir du jeudi 13 septembre 2007
Les formations prévues au premier alinéa de l'article 2 sont dispensées dans les organismes de formation mentionnés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation.