Décret n°2007-1340 du 11 septembre 2007

Article 4

Créé le 13 septembre 2007

La qualification initiale peut également être obtenue à l'issue d'une formation professionnelle accélérée dénommée formation initiale minimale obligatoire. Cette formation est d'une durée de 140 heures au moins. Elle est dispensée sur quatre semaines obligatoirement consécutives sauf lorsqu'elle est réalisée dans le cadre d'un contrat de professionnalisation.

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En vigueur du jeudi 13 septembre 2007 au samedi 31 décembre 2016