Arrêté du 3 janvier 2008

Article 1

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Article 1

L'agrément prévu aux articles R. 3314-19 (Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiers) à R. 3314-24 (Retrait ou suspension d'un agrément de formation) du code des transports est délivré par le préfet de région aux centres de formation professionnelle pour dispenser les formations obligatoires de conducteurs définies aux articles R. 3314-5 (Formation accélérée pour conducteurs routiers), R. 3314-7 (Formation complémentaire pour changer de secteur dans le transport routier), R. 3314-8 (Changement de qualification pour les conducteurs) et R. 3314-10 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) du même code. L'agrément peut être accordé pour dispenser l'une ou l'autre ou l'ensemble de ces formations pour les conducteurs du transport routier de marchandises et/ ou du transport routier de voyageurs.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2008 · Dernière version le 1 janvier 2017

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Agrément des centres de formation pour conducteurs

Résumé. Les centres de formation doivent être agréés par le préfet pour enseigner les formations obligatoires aux conducteurs routiers.

L'agrément prévu aux articles R. 3314-19 (Agrément des établissements de formation pour conducteurs routiers) à R. 3314-24 (Retrait ou suspension d'un agrément de formation) du code des transports est délivré par le préfet de région aux centres de formation professionnelle pour dispenser les formations obligatoires de conducteurs définies aux articles R. 3314-5 (Formation accélérée pour conducteurs routiers), R. 3314-7 (Formation complémentaire pour changer de secteur dans le transport routier), R. 3314-8 (Changement de qualification pour les conducteurs) et R. 3314-10 (Formation continue obligatoire pour les conducteurs) du même code. L'agrément peut être accordé pour dispenser l'une ou l'autre ou l'ensemble de ces formations pour les conducteurs du transport routier de marchandises et/ ou du transport routier de voyageurs.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

En vigueur du dimanche 13 mars 2011 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du mercredi 30 janvier 2008 au samedi 12 mars 2011

Source : Légifrance