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Suppression des échelons indiciaires pour les attachés d'administration hospitalière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1189 du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Décret n°2018-507 du 21 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1189 du 3 août 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1189 du 3 août 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
Source : Légifrance
Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 (Ab)
Classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière
Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 · art. 1 (Ab)
Abrogation d'un décret sur les attachés d'administration hospitalière
Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 · art. 2 (Ab)
Modification du classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière
Décret n°2007-1189 du 3 août 2007 · art. 3 (Ab)