Décret n°2007-1189 du 3 août 2007

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001

relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un décret sur les attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un décret de 2001 sur les attachés d'administration hospitalière est annulé en 2007.

Le décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance