Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2001-1209 du 19 décembre 2001
Créé le 7 août 2007
Le décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.
Décret n°2007-1189 du 3 août 2007
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2001-1209 du 19 décembre 2001
En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016
Le décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière est abrogé.