Abrogé par Décret n°2018-507 du 21 juin 2018 - art. 2
Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Modification du classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.