Décret n°2007-1189 du 3 août 2007

Article 3

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Article 3

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 7 août 2007 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Modification du classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière

Résumé. Un décret modifie le classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière et charge certains ministres de son exécution.

La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance