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Commission de visite
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TITRE II
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS
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Section 1
Construction de bâtiments neufs
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Section 1 : Construction de bâtiments neufs
Section 2 : Demande de titre de navigation
Sous-section 1 : Dépôt de la demande
Sous-section 2 : Visite de mise en service
Sous-section 3 : Délivrance du titre de navigation
