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Décret n°2007-1168 du 2 août 2007
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS
Chapitre Ier : Titres de navigation
Abrogé28 mars 2013Section 1 : Durée de validité du titre de navigation
Abrogé28 mars 2013Section 2 : Titre provisoire de navigation
Abrogé28 mars 2013Section 3 : Prolongation du titre de navigation
Abrogé28 mars 2013Section 4 : Prescriptions complémentaires ou allègements
Abrogé28 mars 2013Section 5 : Equivalences
Abrogé28 mars 2013Section 6 : Annulation du titre de navigation
Abrogé28 mars 2013Section 7 : Suivi administratif des titres de navigation
Abrogé28 mars 2013Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation
Abrogé28 mars 2013Section 1 : Organismes de contrôle
Abrogé28 mars 2013Section 2 : Commission de visite
Abrogé28 mars 2013Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs
Abrogé28 mars 2013Section 1 : Construction de bâtiments neufs
Abrogé28 mars 2013Section 2 : Demande de titre de navigation
Abrogé28 mars 2013Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants
Abrogé28 mars 2013Section 1 : Renouvellement du titre de navigation
Abrogé28 mars 2013Section 2 : Modification ou réparation importante
Abrogé28 mars 2013Section 3 : Bâtiment démuni de titre de navigation
Abrogé28 mars 2013Section 4 : Visite à sec
Abrogé28 mars 2013Section 5 : Visite volontaire
Abrogé28 mars 2013Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants
Abrogé28 mars 2013Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 27 mars 2013