Section suivante
Décret n°2007-1168 du 2 août 2007
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS
Abrogé28 mars 2013
Abrogé depuis le jeudi 28 mars 2013
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 27 mars 2013
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX BATEAUX DE MARCHANDISES, AUX BATEAUX À PASSAGERS, AUX ENGINS FLOTTANTS ET AUX ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS
Chapitre Ier : Titres de navigation
Chapitre II : Organismes et commissions intervenant dans la procédure de délivrance du titre de navigation
Chapitre III : Dispositions applicables aux bâtiments neufs
Chapitre IV : Dispositions applicables aux bâtiments existants
Chapitre V : Dispositions applicables aux établissements flottants