Article 25
Abrogé depuis le 2008-04-26 par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 - art. 4 (V)
Le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°161 du 13 juillet 2007
Article 25
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 13 juillet 2007
Abrogé le samedi 26 avril 2008
Le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.