Article 25
Abrogé depuis le 2008-04-26 par [object Object]
Le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
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Abrogé depuis le 2008-04-26 par [object Object]
Le décret n° 2000-890 du 13 septembre 2000 portant création du Conseil supérieur de la réserve militaire est abrogé.
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