JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article 18

Article 18

Le conseil restreint :
- prépare les travaux de l'assemblée plénière ;
- oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.


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Version 1

Le conseil restreint :

- prépare les travaux de l'assemblée plénière ;

- oriente et coordonne l'action et les études des commissions d'études prospectives et des groupes de travail.