JORF n°161 du 13 juillet 2007

Article 11

Article 11

Le ministre de la défense et le secrétaire général du Conseil supérieur peuvent demander la participation, avec voix consultative, de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux du Conseil supérieur et du conseil restreint.


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Le ministre de la défense et le secrétaire général du Conseil supérieur peuvent demander la participation, avec voix consultative, de toute personne dont le concours peut être utile aux travaux du Conseil supérieur et du conseil restreint.