Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007

Article 3

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Article 3

I. - Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, tel qu'il est composé lors de l'entrée en vigueur du présent décret, son président et ses deux vice-présidents demeurent en fonction jusqu'à la nomination des nouveaux membres et l'élection du président et du vice-président dans les conditions prévues aux articles

R. 411-11

(

Durée et renouvellement des mandats au conseil d'administration

)

Art. R.411-11

Durée et renouvellement des mandats au conseil d'administration

Les membres du conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances ont un mandat de trois ans renouvelable, et sont remplacés rapidement en cas de départ.

et

R. 411-12

(

Élection du président et du vice-président du conseil d'administration

)

Art. R.411-12

Élection du président et du vice-président du conseil d'administration

Le conseil d'administration de l'agence des chèques-vacances choisit un président parmi les experts et un vice-président.

du

code du tourisme

dans leur rédaction issue du présent décret.

II. - Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en poste à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la nomination du nouveau directeur général dans les conditions prévues à l'

article R. 411-17 du code du tourisme

(

Rôles et responsabilités du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

)

Art. R.411-17

Rôles et responsabilités du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances est nommé par décret et a de nombreuses responsabilités, comme organiser l'agence, gérer son personnel et ses finances, et représenter l'agence en justice.

.

III. - La première réunion du conseil d'administration dans sa composition résultant de l'

article 2

du présent décret se tient dans un délai n'excédant pas quatre mois à compter de la publication du présent décret, sur la convocation du ministre chargé du tourisme.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2007

I. - Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances, tel qu'il est composé lors de l'entrée en vigueur du présent décret, son président et ses deux vice-présidents demeurent en fonction jusqu'à la nomination des nouveaux membres et l'élection du président et du vice-président dans les conditions prévues aux articles R. 411-11 (Durée et renouvellement des mandats au conseil d'administration) et R. 411-12 (Élection du président et du vice-président du conseil d'administration) du code du tourisme dans leur rédaction issue du présent décret.

II. - Le directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances en poste à la date de la publication du présent décret demeure en fonction jusqu'à la nomination du nouveau directeur général dans les conditions prévues à l'article R. 411-17 du code du tourisme (Rôles et responsabilités du directeur général de l'Agence nationale pour les chèques-vacances).

III. - La première réunion du conseil d'administration dans sa composition résultant de l'article 2 du présent décret se tient dans un délai n'excédant pas quatre mois à compter de la publication du présent décret, sur la convocation du ministre chargé du tourisme.

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En vigueur depuis le mardi 30 janvier 2007

Source : Légifrance