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Article R411-26

Localisation du siège de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

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Article R*412-1

Conditions et procédure d'obtention de l'agrément national pour le tourisme social et familial

Code du tourisme

Article R411-11

Abrogé depuis le 2007-01-30

Le directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires après avis du conseil d'administration.

1 version

En vigueur à partir du samedi 7 octobre 2006

Abrogé le mardi 30 janvier 2007

Le directeur général peut nommer des ordonnateurs secondaires après avis du conseil d'administration.