JORF n° 25 du 30 janvier 2007

Décision du 23 janvier 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public

Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur

Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article R. 315-7 du code de la sécurité intérieure

Arrêté du 12 janvier 2007 autorisant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le capital d'une société

Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées

Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées

Arrêté du 15 janvier 2007 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2007 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à des régies d'avances

Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)

Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif

Arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d'accueil et d'intégration et à l'appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'accueil et d'intégration et au contrôle des connaissances en français d'un étranger souhaitant s'installer durablement en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile (partie réglementaire)

Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la fondation WWF France

Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupe URD

Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Scouts et Guides de France

Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Ligue pour la protection des oiseaux

Arrêté du 26 janvier 2007 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société COGAC

Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature

Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature

Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature

Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)

Additif temporaire aux règlements des jeux Loto et Super Loto et Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération offerte par internet dénommée « Promotion Keno internet février 2007 »

Arrêté du 18 janvier 2007 portant création d'une section internationale britannique au lycée Jean Monnet de Bruxelles (Belgique)

Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant un avenant n° 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques

Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

Arrêté du 24 janvier 2007 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers

Décret n° 2007-107 du 29 janvier 2007 relatif aux chèques-vacances et modifiant le code du tourisme.

Arrêté du 13 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme de masseur-kinésithérapeute

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 29 janvier 2007 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés)

Arrêté du 17 janvier 2007 portant décision d'autorisation d'un médecin militaire étranger à s'inscrire à un diplôme d'études spécialisées en 2006

Décision du 16 novembre 2006 portant attribution du brevet technique

Décision du 20 novembre 2006 portant attribution du brevet technique

Décision du 20 novembre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure

Décision du 4 janvier 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006) et reliquat des listes des années antérieures

Arrêté du 29 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)

Liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du travail (année 2007)

Tableau d'avancement au grade de directeur du travail (année 2007)

Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail (année 2007)

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination à la mission interministérielle d'inspection du logement social

Arrêté du 19 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 12 janvier 2007 relatif à la liste des personnes habilitées à exercer, dans les installations qui relèvent de la compétence du ministre chargé de l'industrie, le contrôle prévu aux articles 2342-51 et suivants du code de la défense

Arrêté du 23 janvier 2007 portant nomination au conseil artistique de la Casa de Velázquez

Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 26 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à l'Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 2007, d'élèves directeurs et élèves directrices de classe normale

Arrêté du 16 janvier 2007 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 23 janvier 2007 portant affectation d'un interne de pharmacie

Arrêté du 17 janvier 2007 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 24 janvier 2007 portant nomination au cabinet du ministre