JORF n°25 du 30 janvier 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
- Arrêté du 18 janvier 2007 fixant la liste des armes dont le port et le transport sont autorisés par le ministre de l'intérieur pris en application de l'article 58-3 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'application du décret-loi du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions
- Ministère de la défense
- Arrêté du 12 janvier 2007 autorisant l'Office national d'études et de recherches aérospatiales à prendre une participation dans le capital d'une société
- Arrêté du 12 janvier 2007 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2007 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
- Arrêté du 15 janvier 2007 fixant au titre de l'année 2007 les modalités d'organisation des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
- Arrêté du 15 janvier 2007 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2007 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
- Arrêté du 19 janvier 2007 relatif à des régies d'avances
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Décret n° 2007-106 du 29 janvier 2007 relatif à la durée d'équivalence de la durée légale du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux gérés par des personnes privées à but non lucratif et complétant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
- Arrêté du 15 janvier 2007 relatif au contrat type d'apprentissage
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majoration de l'assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d'amélioration ou d'acquisition-amélioration d'immeubles en vue d'y aménager avec l'aide de l'Etat des logements ou des logements-foyers à usage locatif
- Arrêté du 19 janvier 2007 relatif aux formations prescrites aux étrangers signataires du contrat d'accueil et d'intégration et à l'appréciation du niveau de connaissances en français prévues aux articles R. 311-22 à R. 311-25 du décret n° 2006-1791 du 23 décembre 2006 relatif au contrat d'accueil et d'intégration et au contrôle des connaissances en français d'un étranger souhaitant s'installer durablement en France et modifiant le code de l'entrée et du séjour et du droit d'asile (partie réglementaire)
- Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la fondation WWF France
- Décision du 15 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par le groupe URD
- Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par les Scouts et Guides de France
- Décision du 19 décembre 2006 portant agrément des missions proposées au titre du service civil volontaire par la Ligue pour la protection des oiseaux
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 26 janvier 2007 autorisant Gaz de France à augmenter sa participation au capital de la société COGAC
- Décision du 1er août 2006 portant délégation de signature
- Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature
- Décision du 1er septembre 2006 portant délégation de signature
- Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 14 décembre 2006 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable ministériel)
- Décision du 8 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
- Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
- Décision du 9 janvier 2007 portant délégation de signature (contrôle budgétaire et comptable)
- Additif temporaire aux règlements des jeux Loto et Super Loto et Euro Millions de La Française des jeux relatif à l'opération offerte par internet dénommée « Promotion Keno internet février 2007 »
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 22 décembre 2006 approuvant un avenant n° 7 au cahier des charges de la concession d'outillage public de la chambre de commerce et d'industrie de Brest au port de commerce de cette ville
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 7 août 1981 relatif à la réception (CEE) concernant les réservoirs de carburant liquide et la protection contre l'encastrement des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêté du 18 janvier 2007 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
- Arrêté du 24 janvier 2007 fixant les montants de la taxe fiscale instituée en vue du développement de la formation professionnelle dans les transports routiers
- Tourisme
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 13 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1991 relatif aux dispenses accordées à certains candidats en vue de la préparation au diplôme de masseur-kinésithérapeute
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la défense
- Arrêté du 10 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 11 janvier 2007 portant nomination (services déconcentrés)
- Arrêté du 17 janvier 2007 portant décision d'autorisation d'un médecin militaire étranger à s'inscrire à un diplôme d'études spécialisées en 2006
- Décision du 16 novembre 2006 portant attribution du brevet technique
- Décision du 20 novembre 2006 portant attribution du brevet technique
- Décision du 20 novembre 2006 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
- Décision du 4 janvier 2007 portant attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
- Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2006) et reliquat des listes des années antérieures
- Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Arrêté du 29 décembre 2006 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
- Liste d'aptitude à l'emploi d'inspecteur du travail (année 2007)
- Tableau d'avancement au grade de directeur du travail (année 2007)
- Tableau d'avancement au grade de directeur adjoint du travail (année 2007)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination à la mission interministérielle d'inspection du logement social
- Arrêté du 19 janvier 2007 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
- Industrie
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 18 janvier 2007 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arrêté du 26 janvier 2007 portant nomination du directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne
- Ministère de la santé et des solidarités
- Arrêté du 28 décembre 2006 portant nomination à l'Ecole nationale de la santé publique, à compter du 1er janvier 2007, d'élèves directeurs et élèves directrices de classe normale
- Arrêté du 16 janvier 2007 portant intégration (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux)
- Arrêté du 23 janvier 2007 portant affectation d'un interne de pharmacie
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2006-837 du 5 décembre 2006 mettant en demeure la SARL Nova
- Décision n° 2006-838 du 24 octobre 2006 prononçant une mise en demeure à l'encontre de la société AB Sat pour le groupement de services dénommé AB Cinéma
- Décision n° 2006-840 du 19 décembre 2006 portant retrait de la décision d'autorisation délivrée à l'association Office communal de communication de Morne-à-l'Eau
- Décision n° 2006-841 du 19 décembre 2006 portant renouvellement de membres du comité technique radiophonique des Antilles-Guyane
- Décision n° 2006-842 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 5
- Décision n° 2006-843 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la chaîne culturelle européenne
- Décision n° 2006-844 du 19 décembre 2006 relative aux fréquences attribuées à la société Métropole Télévision (M6)
- Délibération adoptée le 28 novembre 2006
- Délibération adoptée le 19 décembre 2006
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Information relative à la désignation d'un président de comité technique radiophonique
- Haute Autorité de santé
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de la défense
- Ministère de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis relatif au jeu n° 287 Cote & Match
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9 et du Loto Foot 15 n° 6
- Résultats des tirages du Loto n° 8 du samedi 27 janvier 2007
- Résultats de l'événement n° 286 Cote & Match des samedi 27 et dimanche 28 janvier 2007
- Résultats des tirages du Keno des samedi 27 et dimanche 28 janvier 2007
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la santé et des solidarités