Article R411-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et renouvellement des mandats des membres du conseil d'administration de l'agence nationale des chèques-vacances
Résumé Les membres du conseil d'administration des chèques-vacances sont élus pour trois ans et peuvent être réélus. Si quelqu'un quitte avant la fin de son mandat, il est remplacé rapidement, sauf si il ne peut plus être membre.
La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Le mandat est renouvelable.
Si un membre cesse d'exercer ses fonctions pour quelque cause que ce soit, il est remplacé dans un délai de deux mois pour la période restant à courir jusqu'à l'expiration de ce mandat.
Le mandat des membres qui perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés prend fin de plein droit. Ils sont remplacés dans les conditions fixées à l'alinéa précédent.
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