Article R411-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection du président et du vice-président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
Résumé L'agence nationale pour les chèques-vacances nomme un président et un vice-président parmi des personnes compétentes.
Le conseil d'administration élit un président parmi les personnalités qualifiées et un vice-président.
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