A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°82-307 du 2 avril 1982art. 2 (M) → Version 4Décret n°82-307 du 2 avril 1982art. 9 (M) : Création d'une commission pour les aides aux indépendants
→ Version 3 : Modernisation des structures de gestion du régime social des indépendantsDécret n°82-307 du 2 avril 1982art. 11 (M) → Version 4
→ Version 3 : Modernisation des structures de gestion du régime social des indépendantsDécret n°82-307 du 2 avril 1982art. 11 (M) → Version 4
- Décret n°82-307 du 2 avril 1982art. 2 (M)
- Décret n°82-307 du 2 avril 1982art. 9 (M)
- Décret n°82-307 du 2 avril 1982art. 11 (M)
- Décret n°95-85 du 26 janvier 1995art. 4 (V)
- Décret n°95-1140 du 27 octobre 1995art. 8 (V)