Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Résumé. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des agents en contrat à durée déterminée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2002.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 août 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2002Art. 2