Arrêté du 5 décembre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2002

Art. 2

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Prolongation de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

Résumé. L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des agents en contrat à durée déterminée est prolongée jusqu'au 31 décembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 août 2002Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 août 2002
Art. 2

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