Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories d'emplois de chef de service comptable
Résumé. Le décret modifie la structure des emplois de chef de service comptable en augmentant le nombre de catégories et en supprimant les groupes.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-814 du 7 juillet 2006Art. 1