JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 5

Article 5

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 7 juillet 2006

Abrogé le mercredi 21 août 2013

Dans l'attente de la mise en place des organes de gestion de l'Ecole polytechnique universitaire de Savoie, un administrateur provisoire exerce les fonctions de directeur de l'école.